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  • (*) Votre don vous donnera droit à une réduction d'impôt égale à 66% de votre versement, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Par exemple, si vous donnez 100€, vous ne paierez en réalité que 34€.

  • Les dons des personnes morales sont interdits. L'ANF-MD est l'association de financement du Mouvement Démocrate, agréée le 16 mai 2007.

  • Le reçu qui sera adressé par ANF MODEM, édité par la CNCCFP, me permettra de déduire cette somme de mes impôts dans les limites fixées par la loi.

    Conformément à l'article L. 59-2 du Code électoral, cette association de financement électorale, déclarée le 11 mai 2007, agrément du 16 mai 2007 est seule habilitée à recueillir des dons dans les limites précisiées à l'article L. 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifié, reproduit ci-dessous partiellement :

    Article 11-4
    Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 5 JORF 31 décembre 2005

    Les dons consentis par les personnes physiques dûment identifiées à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un même parti politique ne peuvent annuellement excéder 7500 Euros.

  • Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.